QUELS SONT LES DIFFÉRENTS CRÉDITS D’IMPÔT EN FRANCE ET QUELLES DIFFÉRENCES Y-A-T-IL AVEC UNE RÉDUCTION D’IMPÔTS ?

Presque chaque année, la déclaration d’impôt est la bête noire de certains Français. La majorité est à la recherche interminable de moyens possibles pour réduire ou exonérer  leurs impôts. Il y en a qui opte pour le crédit d’impôt ou la réduction d’impôts. Quels sont ainsi les différents crédits d’impôt en France et quelles différences y-a-t-il entre ces derniers et la réduction d’impôts ?

C’est quoi le crédit d’impôt ?

C’est une disposition fiscale permettant aux ménages de bénéficier d’une déduction de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses occasionnées pour certains travaux d’amélioration. Il est ainsi une somme venant minimiser le montant brut de l’impôt sur l’IR (Impôt sur le revenu). Ce dispositif  donne lieu au versement d’un reliquat. Les caisses de l’État sont obligées de verser la différence au contribuable au cas d’un crédit supérieur à l’IR à payer. C’est le cas notamment pour les ménages ne payant pas d’impôt. Car chaque contribuable peut bénéficier  du crédit d’impôt, qu’il soit imposable ou non. Le crédit d’impôt s’applique pour le calcul de l’impôt qui est dû au titre de l’année de paiement de la dépense par le contribuable.

Le crédit d’impôt a été instauré afin d’inciter les contribuables à investir dans des secteurs d’activité particuliers. C’est ainsi que, ces dernières années, certains crédits d’impôt ont été créés pour lancer l’investissement dans l’immobilier, le développement durable, et tout ce qui touche les pôles Recherche et Développement des entreprises.

Les différents types de crédit d’impôt

Le crédit de l’impôt se présente sous différentes formes. Emploi d’un salarié à domicile, Frais pour garde d’enfants de moins de 6 ans, Crédit d’impôts famille.

Ils sont octroyés généralement lorsqu’on :

• paye des intérêts pour l’achat ou travaux d’un logement principal ;
• a droit à une prime pour l’emploi ;
• a des frais de garde d’enfant de moins de 6 ans : les sommes acceptées au crédit d’impôt sont celles versées à une assistante maternelle, une crèche, etc.
• a des dépenses de services à la personne : les contribuables en activité, qui exercent une profession ou sont inscrits en tant que demandeur d’emploi, peuvent bénéficier de ce dispositif, s’ils emploient une personne à leur domicile pour une activité d’entretien, de jardinage, etc.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Mais parmi les crédits d’impôt prépondérants, on peut citer, entre autres, le crédit d’impôt transition énergétique. Il est fait sous certaines conditions pour améliorer la performance énergétique d’une habitation principale. Pour bénéficier ce dispositif,  il  faut que le logement où on réalise les travaux soit une résidence principale se situant en France. Les résidences secondaires ne sont pas éligibles.  Il faut qu’on soit, également, propriétaire, locataire, ou occupant à titre gratuit de ce domicile. Il permet de couvrir les dépenses éligibles par le dispositif, dans la limite de 8 000 € pour les célibataires, 16 000 € pour les couples et 400 € par personne à charge supplémentaire. Ce  plafond porte sur 5 années glissantes.

Les travaux pris en charge par le crédit d’impôt transition énergétique

Il peut prendre en charge une vaste gamme de travaux d’économies d’énergie :

• les travaux d’isolation des parois vitrées : fenêtres, portes, portes-fenêtres, volets roulants, fenêtre de toit, etc. ;
• les travaux d’isolation des parois opaques : isolation des murs (par l’intérieur ou par l’extérieur), isolation du toit, ravalement de façade, etc. ;
• l’installation d’appareils de chauffage économes ou fonctionnant avec des énergies renouvelables : chaudière à granulés, chaudière à condensation, poêle à granulés, poêles à bois, poêles à granulés, etc. ;
• le recours à des équipements utilisant des sources d’énergie renouvelables : chauffe-eau thermodynamique, pompe à chaleur géothermique ou aérothermique (sauf air/air), chauffe-eau solaire individuelle, chauffage solaire, etc. ;
• l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques
• les matériaux de protection des parois opaques et des parois vitrées contre le rayonnement solaire ;
• l’installation de compteurs individuels dans les copropriétés.

Les conditions de validation d’un crédit d’impôt transition énergétique

Les propriétaires-bailleurs ne sont plus éligibles au crédit d’impôt depuis le 1er janvier 2014. De plus, ce dispositif  n’est valable qu’aux bâtiments achevés depuis deux ans ou plus. L’accord  de l’aide exige que l’équipement soit fourni et installé par une entreprise ayant la qualification RGE. Depuis le 1^er janvier  2016, une nouvelle condition oblige l’entreprise en charge des travaux à réaliser une visite préalable à l’établissement du devis pour vérifier l’adéquation des travaux. La date de cette visite obligatoire est à mentionner sur la facture du professionnel. Il est à noter  qu’une réhabilitation de logement n’est pas éligible au crédit d’impôt.

La différence entre le crédit d’impôt et la réduction d’impôts ?

Comme le crédit d’impôt, une réduction d’impôts est un dispositif fiscal attribué aux contribuables en contrepartie de certaines dépenses réalisées par le foyer fiscal, comme l’emploi d’une personne à domicile, les dons aux associations ou l’investissement dans certains secteurs (l’immobilier locatif, les PME non cotées et l’outre-mer).
À la différence du crédit d’impôt, la réduction ne s’applique qu’aux ménages imposables. Son montant est directement déduit de l’impôt à payer et non du revenu à déclarer, mais selon un barème progressif préétabli. Si son montant est supérieur à l’impôt à payer, l’excédent n’est pas remboursable et il n’est pas, sauf exception, imputable sur l’impôt à payer au titre des années suivantes. Cet excédent est perdu pour le contribuable. Ainsi, une réduction d’impôts n’est intéressante que pour les ménages imposables et à condition qu’elle soit au plus égale au montant de l’impôt à payer.

Conclusion

On peut désormais savoir facilement si on est éligible au crédit d’impôt ou la réduction d’impôts et calculer leur montant exact. Le crédit d’impôt transition énergétique est cumulable avec d’autres dispositifs, comme les primes énergies ainsi que les aides communales, départementales et régionales, sauf exceptions. De plus, les aides de l’Anah peuvent s’y ajouter si on est éligible. Depuis le 1er janvier 2012, le crédit d’impôt est également cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro, et depuis le 1er mars 2016, le droit à ce cumul n’est plus soumis à aucune condition de revenus fiscaux plafonnés.