Quel est l’avantage d’un investissement en loi Malraux ?

Pour tous les investisseurs immobiliers, tous les dispositifs de défiscalisation sont censés apporter des privilèges. Dans les pierres anciennes, c’est la loi Malraux qui est le mieux placée, parmi tant d’autres. Mais, pratiquement, quels sont les avantages d’un investissement pour ce régime de défiscalisation.

L’essentiel à retenir sur la loi Malraux

Un investissement en loi Malraux semble être simple. Il suffit de trouver un immeuble ancien, à rénové, entrant dans les zones classées, et de projeter des travaux de rénovation, ou de restauration de ce bien. En contrepartie de cette simplicité, les investisseurs peuvent bénéficier des avantages considérables.

Les avantages de la loi Malraux

   Les avantages fiscaux

La loi Malraux permet de bénéficier d’un taux de réduction d’impôts du montant des travaux éligibles.  À savoir :

• 22 %, pour le site patrimonial remarquable, couvert par un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine ;
• et 30 %, pour le site patrimonial remarquable, faisant l’objet d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.

La base de calcul de la réduction d’impôts, prévu par cette loi, correspond à un plafond de dépenses de 400 000 €, sur une période pluriannuelle globale  de 4 ans. Du coup, l’économie d’impôt peut donc atteindre 120 000 €, soit 30 000 € par an, pour la même période.

Cette réduction d’impôts Malraux est hors du calcul du plafonnement des niches fiscales. En effet, pour la demande de permis de construire, ou de déclaration préalable de travaux, déposée depuis 2013, le dispositif n’est plus soumis au plafonnement des niches fiscales à 10 000 € par an.

Ce régime ouvre droit, aussi, à une déduction :

• des frais réels, comme les primes d’assurances, frais de gestion, charges locatives, taxe foncière, provisions sur les charges de copropriété, dans la limite de 10 700 € par an relatif au plafonnement du déficit foncier ;
• de 100% des intérêts d’emprunts dans la limite des revenus fonciers.

Étant donné que les travaux de restauration d’un immeuble Malraux sont aussi éligibles, au choix, au régime du Déficit foncier, pour ce qui concerne les travaux d’entretien et de réparation. Cette quote-part peut représenter jusqu’à 100% des travaux. Si un déficit foncier ne peut générer sur le revenu global qu’un déficit plafonné à 10 700 € par an, sauf dans le cadre de la loi Monument Historique, ce déficit s’impute sans limitation sur des revenus fonciers, et l’excédent peut être reporté 10 ans sur les revenus fonciers futurs.

Les avantages pratiques

En général, les biens proposés sur le marché, dans le cadre de la Loi Malraux, sont des immeubles très bien situés, en plein centre-ville, et qui bénéficient forte valeur patrimoniale, du fait de leur caractère historique ou remarquable. Et, cet outil législatif de protection du patrimoine offre la possibilité d’investir dans ces immeubles de caractère, tout en profitant d’une réhabilitation moderne. Du coup, via ce régime, on a le charme architectural d’époque et tout confort du moderne, offrant tous les équipements et prestations de haut standing.

Et enfin, après l’achèvement des travaux de rénovation, l’investisseur peut louer son bien, pour une période de 9 ans, à titre de résidence principale, sans plafond de ressources, ni plafond de loyer.