Comment investir en loi Girardin ?
Le développement se manifeste à la diversité des activités, cela est valable pour des investissements à multiples domaines. Ainsi, les dispositifs de défiscalisation, comme la loi Girardin, ne se limitent plus dans la pierre, mais concernent aussi le domaine social et industriel. C’est dans ce sens qu’il se montre efficace, et efficient. Mais pour bénéficier de ses avantages, il faut comprendre d’abord, comment investir en cette loi.
C’est quoi la loi Girardin ?
La loi Girardin est un régime qui appartient à l’ensemble des dispositifs de défiscalisation, créé à encourager l’investissement sous diverses formes. Elle a pour objectif de favoriser, et de promouvoir un développement économique durable des départements Outremer, par des mesures fiscales incitatives. En effet, la loi Girardin se présente, en général, sous deux volets.
Loi Girardin Industriel
La loi de défiscalisation Girardin Industriel, s’adresse aux investisseurs métropolitains moyennement, ou fortement, imposés. Ce volet a pour objectif de prioriser la relance de l’investissement privé, et balancer les surcoûts que rencontrent les moyennes et petites entreprises des Outres mers, à cause de leur situation géographique.
Pratiquement, ce volet industriel a comme principe de soutenir l’activité industrielle dans les DOM-TOM. En effet, il s’agit de faire appel aux investisseurs métropolitains, en leur permettant de participer au financement des matériels, destinés à l’industrie, ou à l’artisanat. En contrepartie, ils bénéficient d’une défiscalisation efficace, sur un an, et dès l’année qui suit leur souscription, via une réduction d’impôts, d’environ 118 % du montant de leur investissement.
Les sociétés, acheteurs et les loueurs des matériels, éligibles, par ce régime, sont celles qui sont à caractère Nom Collectif (SNC). Par contre, plusieurs investisseurs peuvent être actionnaires de la même SNC, sous les conditions suivantes :
- les propriétaires doivent conserver leur part pendant cinq ans ;
- le matériel industriel doit être réellement exploité pendant cette période.
Loi Girardin, logement social
Comme son l’indique, ce type d’investissement a plutôt un sens éthique et solidaire. Le Girardin fiscal social, qui suit le type industriel, permet de réduire le manque des logements sociaux, comme les logements à loyers modérés, dans les départements d’outre-mer, et d’apporter une réponse à la demande croissante pour ce type de biens. Ainsi, il consiste à financer des constructions, ou des rénovations, des logements sociaux, et permettent aux investisseurs de bénéficier d’une économie d’impôt « one shot », proportionnelle à leurs apports. En effet, la rentabilité pour ce type d’investissement se situe entre 10 et 15%.
Pratiquement, pour bénéficier, il faut que les investisseurs acquièrent des parts au sein d’une société, à caractère SAS (Société par Actions Simplifiée) ou SCI (Société Civile Immobilière). Une société qui finance une construction, ou rénovation de logements sociaux. À l’achèvement des logements en question, la société les donnera en location, pendant 5 ans, à un bailleur social. Et ce dernier, à son tour, les sous-louera en résidence principale, à des personnes physiques. La location se fait sous condition de revenus plafonnés, avec des loyers soumis à un barème défini. Au terme de la période de 5 ans de location les parts sont cédées pour une valeur symbolique au bailleur.
Pour concrétiser la réduction, les investisseurs doivent joindre à leurs déclarations d’impôts classiques, une déclaration complémentaire, conçue pour les investissements Outre-mer. Dès lors, la réduction est automatiquement appliquée sur l’avis d’imposition de l’année en cours.
